Statuts de l’association

Statuts du Groupe Fred Zeller –
Association des Libres Penseurs de Dordogne

Préambule: Dans le présent document, « l’association » désigne le groupe Fred Zeller – Association des Libre Penseurs de Dordogne.

Article 1 : Dénomination et durée :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Groupe Fred Zeller – Association des Libres Penseurs de Dordogne » ou en abrégé Groupe Fred Zeller A.P.D.
Il adhère à la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 – Objet social :

Préambule :
« L’association » valorise la raison, la pensée critique, la science, le savoir et l’avancement matériel, intellectuel, moral et humaniste de l’humanité.

But :
Elle développe l’esprit de libre examen et de tolérance, défend la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, la laïcité institutionnelle, dénonce toutes les atteintes à la laïcité contraires à la loi du 9 décembre 1905, défend les principes républicains, combat les religions qui sont un frein à l’émancipation de l’homme et de sa pensée conformément aux articles 2 et 2bis des statuts de la Fédération Nationale de la LIBRE P.ENSEE.

Moyens d’action :
« L’association » organise des réunions d’information, des conférences, des débats, des communiqués de presse, diffuse sa presse nationale et départementale et participe à toute animation, à toute action d’éducation populaire, publication, manifestations propres à assurer la propagation de ses buts.

Article 3 : Siège social :

Groupe Fred Zeller
Maison des associations
12, cours Fénelon
24000 PERIGUEUX

Article 4 : Admissions – Radiation.

L’admission est acquise après approbation de la Commission Administrative qui statue sous huit jours.
Les Libres Penseurs venant d’une autre fédération affiliée à la FNLP seront immédiatement admis au sein de « l’association ».
Les radiations sont prononcées par la Commission Administrative.

Article 5 : Ressources.

Les ressources de « l’association » se composent comme suit :
des cotisations départementales.
des dons et subventions que la C.A. accepte.
de toute ressource autorisée par les lois et le règlement intérieur.
Articles 6 – Fonctionnement :

Chaque Assemblée est convoquée par le bureau ou le secrétaire. Chaque A.G. et chaque réunion de C.A. font l’objet d’un procès-verbal.
Une première Assemblée Générale des adhérents est convoquée en début d’année civile un mois à l’avance.
Cette assemblée examine et vote le rapport moral et/ou d’orientation, le rapport d’activité et le rapport financier et met en place une CA.
Les candidats à la Commission Administrative devront présenter leur « programme » et leur motivation.
L’Assemblée Générale choisit parmi les élus à la Commission Administrative un Bureau composé d’un Président, un secrétaire et/ou un trésorier, pour une durée d’une année renouvelable.
Une seconde Assemblée Générale des adhérents est convoquée début juin, dès que les documents nationaux sont parvenus afin de les voter.

Article 7 – Administration :

Un règlement intérieur définit le rôle et les tâches de la Commission Administrative, du Bureau et des relations avec la Fédération Nationale. Les propositions de modifications du règlement intérieur pourront être formulées par les membres de la C.A., elles seront validées par un vote en assemblée générale.

Article 8 – Actions judiciaires :

« L’association » a la capacité juridique. Elle est représentée devant les tribunaux par son Président ou par tout autre adhérent désigné à cet effet.

Article 9 – Modifications des statuts :

Les statuts pourront être modifiés par une décision votée par deux tiers des adhérents réunis en Assemblée Générale, les propositions de modifications devront leur avoir été communiquées au moins un mois avant la dite AG.

Article 10 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des présents à l’Assemblée Générale, l’actif et les archives seront attribués à la Fédération Nationale de la Libre Pensée.

statuts-GFZ

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